Aujourd’hui le Parlement européen a adopté trois rapports constituant sa réponse aux 50 propositions de Michel Barnier pour le marché unique. L’objectif est d’influencer le choix des priorités à mettre en œuvre.
« Ce vote constitue une première victoire pour les socialistes. Notre pression continue et constructive sur les conservateurs nous a permis d’arracher trois avancées majeures lors du vote en plénière : une demande de législation sur les services publics, la garantie des droits sociaux, et la reconnaissance des conventions collectives. Le marché unique doit être au service des citoyens européens, et non l’inverse ! Le message adressé à Michel Barnier est que, si nous le soutenons pour relever le défi majeur de réconcilier les citoyens avec le projet européen, à sa charge maintenant de ne pas décevoir ! » souligne Bernadette Vergnaud, vice-présidente de la commission du marché intérieur et contre-rapporteur sur le rapport Busoi « entreprises et croissance ».
Pour Liêm Hoang Ngoc, également membre cette commission, « nous pouvons nous féliciter que le Parlement ait identifié comme propositions phares la reconnaissance des qualifications professionnelles, la portabilité des droits à la retraite, la rationalisation des procédures de marchés publics ou encore l’accès pour tous à certains services bancaires de base. Je regrette simplement que ne figure pas au rang de priorité l’introduction dans le droit européen d’un mécanisme de recours collectif, qui me semble être une mesure tout aussi essentielle ».
Au nom de l’ensemble de la délégation socialiste, Catherine Trautmann insiste : « stimuler la croissance, la compétitivité et le progrès social, telles sont les raisons d’être du marché unique. C’est pourquoi la Commission européenne doit proposer des solutions claires à des problèmes concrets et précis, comme le brevet européen ou l’accès des PME au financement, deux sujets qui ont un impact sur notre politique industrielle ».