Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D). – Madame la Présidente, je tiens, moi aussi, à saluer le travail de Mme Foster, rapporteure, et le très bon travail collectif avec les rapporteurs fictifs.
En adoptant ce rapport, le Parlement européen prend les devants pour poser les jalons d’un futur cadre européen réglementaire en matière de drones. C’est un enjeu majeur pour l’avenir de notre aviation civile et la compétitivité de nos entreprises sur un marché à fort potentiel. L’Union européenne ne pouvait plus ignorer cette réalité, j’espère que la Commission entendra les recommandations des députés européens.
Dans cette perspective, les enjeux de sécurité sont primordiaux et nécessitent une attention toute particulière, notamment en matière d’utilisation, de contrôle et de suivi des drones et des utilisateurs ou encore d’interdiction de survoler certaines zones sensibles. Ce rapport met aussi en avant les enjeux liés à la protection des données, qui devront être pris en considération par la Commission.
Il faudra également, dans le futur cadre européen, prendre en compte les différences entre usage récréatif et usage commercial des drones, qui sont par nature différents. Avec le vote d’aujourd’hui, nous envoyons un message de soutien au secteur aérien pour le développement d’un marché européen des drones, ainsi qu’un message politique à la Commission pour proposer un cadre ambitieux.