Isabelle Thomas (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le présent règlement vise à transposer l’accord de la commission internationale pour la conservation les thonidés de l’Atlantique, dont l’Union européenne est partie contractante depuis 1997, que cela plaise ou non à M. Hookem.
Cet accord couvre une trentaine d’espèces de thonidés sur l’Atlantique et les mers adjacentes, c’est dire son importance pour la gestion, la conservation et le contrôle des ressources halieutiques en accord avec les fondements de la politique commune de la pêche.
Ainsi, sur le papier tout semble parfait. Sauf qu’il ne s’agit pas de l’accord de 2016, le plus récent, mais de celui de 2008.
Nous transposons un texte avec plus de neuf ans de retard. La Commission nous a présenté un projet de transposition, non seulement vieux de neuf ans, mais qui plus est, en partie caduc, puisqu’un nouvel accord de la CICTA a été négocié en 2016.
Ainsi, alors qu’il s’agit de gérer une précieuse ressource, aussi bien sur le plan économique qu’écologique, alors que les stocks se sont effondrés ou améliorés selon les espèces, et alors, surtout, que la politique commune de la pêche s’appuie sur les connaissances scientifiques les meilleures et les plus récentes, Bruxelles fonde sa réglementation sur des données vieilles de dix ans.
C’est la raison pour laquelle, à la demande du groupe socialiste démocrate, entendue par le rapporteur, que je remercie, la commission de la pêche a voté à l’unanimité une résolution annexée, dénonçant cette situation inacceptable qui exclut notamment l’espadon.
Bien sûr, une fois de plus, et je m’adresse à vous Monsieur le Commissaire pour que cela ne soit pas le cas, la Commission risque de nous proposer un acte délégué pour mettre à jour ce règlement, ce qui est démocratiquement plus que discutable.
Je terminerai en rappelant que j’avais présenté des amendements pour inclure les petites pêcheries, proposant qu’elles puissent avoir accès au quota de thon rouge sans remettre en cause la stabilité relative. Pour faciliter le compromis, on a repris les vieilles formulations déjà existantes et, de ce fait, on peut déplorer que cette question, pourtant sensible sur nos côtes, n’ait pas été prise en compte dans l’accord final.
Retards et manques de discussion détériorent le dialogue interinstitutionnel, même si finalement je soutiens le rapporteur et sa proposition.