Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous savons que les cryptomonnaies sont porteuses de profondes transformations de l’économie et des services financiers et qu’elles enflamment parfois les ingénieurs.
L’offre initiale de jetons offre aux entrepreneurs de nouvelles possibilités de trouver des fonds pour leurs projets, grâce à des financements participatifs. Comme toute avancée technologique, elle nécessite un encadrement qui accompagne l’innovation en protégeant les utilisateurs contre d’éventuelles dérives.
Au sein de la commission économique et monétaire, nous avons refusé que ces monnaies virtuelles soient intégrées dans le projet de règlement sur la prestation européenne de financement participatif pour les entreprises. Là n’était pas sa place.
Pour autant, nous pensons qu’il est urgent que la Commission agisse. Vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, certains États membres commencent à préparer leur propre législation. Que fait donc la Commission alors que nous savons qu’il est urgent de protéger les investisseurs, d’édicter des obligations d’information des potentiels investisseurs sur les risques encourus et, évidemment, de mettre en place une supervision efficace et unifiée pour lutter contre toutes les sources de fraude qui pourraient émaner du développement de ce secteur.
Agir tôt pour faire sortir les ICO (initial coin offering ou offres initiales de jetons) de leur vide juridique permettra à l’Europe de participer pleinement au développement de ce marché dans des conditions acceptables, sans créer une nouvelle source de dérives et de fraudes. Ensuite, il sera trop tard pour contrôler la situation.
Monsieur le Commissaire, je sais qu’il vous reste peu de temps, mais vous devez agir. Qu’allez-vous faire?