Hier, la commission des Transports au Parlement européen a adopté le rapport de Jens Nilsson, du Groupe Socialistes et Démocrates, sur le dumping social, à une nette majorité de 34 voix pour, 6 contre et 7 abstentions.
Ce texte est la contribution de la commission des Transports au rapport plus global du socialiste français et membre de la commission emploi et affaires sociales Guillaume Balas sur la lutte contre le dumping social en Europe
Il s’agit d’un document essentiel pour notre délégation car emblématique de nos valeurs politiques, mais aussi des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, qui craignent de voir leurs conditions de travail se dégrader, en raison d’une concurrence déloyale entre travailleurs qui tire les salaires et standards sociaux vers le bas. Il est de notre devoir d’identifier les pratiques abusives qui nuisent aux travailleurs européens, de les dénoncer et enfin d’y apporter une réponse progressiste et européenne.
Si les députés conservateurs et libéraux ont empêché l’adoption des propositions concernant l’élaboration d’une liste noire des entreprises en infraction et la définition d’un régime de sanctions financières dissuasives, nous nous félicitons que le texte adopté intègre la demande de création d’une Agence Européenne du Transport routier, chargée de vérifier la bonne application du droit social communautaire, point essentiel à nos yeux. Le rapport comporte également la généralisation du tachygraphe intelligent, la création d’un dossier électronique unique de suivi, ainsi que le refus de la libéralisation du cabotage. La lutte contre les entreprises « boîte-aux-lettres » et le travail précaire y figure également.
Le combat ne fait que commencer : nous ferons tout pour imposer à la Commission et aux chefs d’État et de gouvernements un catalogue de mesures pour lutter contre le dumping social et tracer la voie de la convergence sociale ambitieuse.