Emmanuel Maurel, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur Bayet, rapporteur de ce texte important, quand les choses avancent, il faut reconnaître qu’elles avancent. Et, incontestablement, dans le domaine de la fiscalité, depuis quelques mois, nous avons quand même ce sentiment que l’Union européenne avance.
Elle avance à petits pas, elle avance sous la contrainte, parce que c’est évidemment à la suite des scandales, des révélations, et grâce à une pression formidable de l’opinion publique, des citoyens européens, mais aussi à une détermination jamais démentie des eurodéputés que nous avons aujourd’hui à discuter un texte de qualité qui fait un certain nombre de propositions allant dans le bon sens.
C’est un texte ambitieux et cela donne – surtout à ce moment précis où les gens doutent du bien-fondé de la construction européenne, où les citoyens se posent des questions, où ils font sans arrêt part de leur circonspection, de leur déception, parfois même de leur colère – l’occasion de pouvoir prouver avec des textes de cette nature que l’Europe sait être ambitieuse, que l’Europe sait avancer, et que le Parlement européen peut se retrouver, droite et gauche confondues, sur des textes importants.
Je félicite la commission des affaires économiques et évidemment le rapporteur Bayet d’avoir présenté un texte en un seul bloc qui, quand même, jette les bases d’une législation importante et progressiste.
D’abord, cette réforme contient des progrès majeurs dans le cadre de notre réglementation fiscale. Elle permet de suivre plus précisément le flux des profits qui entrent ou quittent l’Union – dans les deux sens – et de faire en sorte qu’ils soient équitablement taxés. Concernant les revenus des sociétés qui rentrent en Europe, la clause dite de « switch-over », qui permet de s’assurer que les flux entrants dans l’Union ont été taxés à un taux qui ne soit pas déloyal, a été intelligemment complétée par notre rapporteur Bayet afin d’appliquer un critère commun à toute l’Union européenne. Cela a été dit, c’est très important.
Ensuite, pour les flux qui sortent d’Europe, la mesure d’imposition à la sortie des bénéfices qui quittent l’Union parachève le dispositif. On a longtemps oublié, en se focalisant sur la double imposition, qu’il existait aussi une massive double non-imposition, et le rapport Bayet y répond.
Enfin, et cela me paraît très clair – le rapporteur et le commissaire ont insisté sur ce point –, ce texte a été enrichi par des définitions qui sont à la fois simples, claires et compréhensibles; c’est notamment le cas pour « établissement stable ». Pourquoi est-ce important? Le rapporteur y a fait allusion à l’instant. Nous avons en France un scandale avec Booking.com, c’est 300 millions d’euros qui échappent à l’impôt – je finis, Madame la Présidente – et rien que pour cette raison, le texte va dans le bon sens. Évidemment, ce n’est qu’un commencement, évidemment, le Conseil n’est pas convaincu, mais nous sommes sur la bonne voie.