Emmanuel Maurel (S&D). – Monsieur le Président, Mme la rapporteure Reding a dit tout à l’heure que la question qui nous était posée était: « Quel ACS voulons-nous? » J’émettrai une petite nuance. Je pense que la vraie question est aussi: « Voulons-nous de l’ACS? »
Nous sommes un certain nombre de parlementaires, mais aussi de citoyens, évidemment, à douter du bien-fondé d’une telle négociation. Pourquoi? Parce que nous sommes instruits par l’expérience et que nous avons vu le bilan calamiteux des libéralisations passées, alors même que l’Europe, plus que jamais, a besoin de règles et de protection.
Les questions qui sont posées dans cette résolution et que nous sommes un certain nombre à poser, c’est de savoir si l’ACS sera un PTCI déguisé ou une directive Bolkestein au niveau mondial. L’ACS impliquera-t-il encore plus de dérégulation et encore plus de déréglementation financière?
Si la Commission répond oui à ces questions, nous serons évidemment contre l’ACS. De ce point de vue-là, Mme Arena a raison. Notre résolution ne doit pas être un soutien à la Commission, mais plutôt une invitation, un encouragement très vigoureux à procéder autrement et à être toujours soucieuse de la protection des salariés et des consommateurs de l’Union européenne.