Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la question de la Conférence mondiale des radiocommunications peut sembler trop technique, voire aride, et pourtant, l’utilisation massive de smartphones et le besoin croissant de fréquences, notamment pour les communications mobiles, demandent des arbitrages toujours plus délicats.
Ces choix ne sauraient être dévolus aux seuls techniciens. C’est à nous, législateurs, de créer les conditions du développement de ces nouvelles technologies tout en préservant les utilisations déjà existantes du spectre, par exemple celle des radiodiffuseurs.
Puisqu’il s’agit d’une ressource finie, la manière dont sont appréhendées les questions relatives à la politique du spectre radioélectrique sera donc déterminante pour le développement d’applications futures. Cette Conférence mondiale des radiocommunications, l’année prochaine, qui déterminera les priorités pour 2015, devra absolument faire émerger une position européenne unanime sur la scène internationale.
J’insiste, Madame la Commissaire, sur la nécessité de coordonner les prises de position des États membres. Cette coordination est essentielle pour faire de l’Europe un acteur incontournable du monde des télécommunications. Cela n’est pas qu’une affaire de compétitivité: il s’agit surtout d’un secteur présentant un potentiel de croissance et de création d’emplois.
Ce message, nous, socialistes et sociaux-démocrates européens, le réassénons depuis des mois et, malgré cela, le potentiel de ce secteur pour la relance européenne est ignoré. Pourtant, de nombreuses synergies pourraient être développées avec d’autres domaines: les transports, la politique spatiale ou la recherche.
Cette conférence s’inscrit ainsi dans la droite ligne de toutes nos discussions sur le programme politique pour le spectre radioélectrique, sur la nécessité de réaliser un inventaire de toutes les utilisations du spectre pour connaître précisément les bandes de fréquences où peuvent se développer les nouveaux services. Il faut aussi trancher la question épineuse des interférences qui, pour les pays disposant d’une frontière externe à l’Union européenne, représente une difficulté supplémentaire à surmonter.
Cette situation renforce le besoin d’une harmonisation et d’une réponse coordonnée à l’échelle de l’Union. Il semble en effet que nous assistions à une évolution des positions des États membres pour lesquels, au début de nos discussions, la seule évocation du terme « harmonisation » était rédhibitoire. Vous savez, Madame la Commissaire, que le Parlement européen est aux côtés de la Commission pour qu’elle atteigne ces objectifs largement discutés entre nous.