Monsieur le Président,
Madame la Commissaire,
Chers collègues,
Ceci n’est pas notre premier débat sur le marquage d’origine, mais ne doutant pas des bienfaits de la répétition, je vais me permettre d’insister à nouveau sur la nécessité d’une réglementation européenne sur le « Made in ». En effet, en dépit de l’opinion exprimée par ce Parlement en 2005, puis en 2007 par le vote de la résolution de notre collègue Enrique Baron Crespo, l’absence de majorité au Conseil a toujours empêché l’adoption de ce règlement.
Pourtant, un tel texte représenterait une avancée fondamentale, non seulement pour les consommateurs européens, mais aussi pour nos industries. En effet, en indiquant le pays d’origine de certains produits importés de pays tiers, le consommateur serait pleinement informé des caractéristique du bien qu’il achète. Dans des secteurs aussi sensibles que ceux de l’habillement, de la maroquinerie ou de l’ameublement, créer les conditions d’un choix éclairé du consommateur est un enjeu capital pour ces entreprises qui ont fait le choix du maintien d’une production préservant le savoir-faire et l’emploi en Europe.
Je me réjouis donc de la proposition que la Commission remet aujourd’hui sur la table, mais je tiens à insister sur le fait que cette proposition doit rester ambitieuse. Rechercher le soutien d’une majorité des Etats membres ne doit pas se faire au détriment de notre objectif final. Il serait par exemple inacceptable que le marquage d’origine ne concerne que les produits finis, de sorte qu’il serait possible d’importer séparément tous les composants, de les assembler en Europe et de les qualifier de « made in Europe » !
Par ailleurs, j’aimerais appuyer les démarches de la Commission pour tirer le maximum de bénéfices d’un tel règlement. Ainsi, sans revenir sur nos demandes répétées en faveur de l’amélioration et la simplification des règles d’origine, la possibilité de créer un marquage pan-euro-méditerranéen serait une avancée considérable pour renforcer les filières intégrées autour de la Méditerranée et le commerce Sud-Sud.
Je tiens enfin à souligner que, dans le cadre de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, la commission du commerce international verra ses pouvoirs considérablement accrus. La Commission pourra donc compter sur le plein engagement des députés pour suivre de près les discussions sur ce règlement essentiel pour les consommateurs et travailleurs européens.