Liem Hoang Ngoc (S&D). – Monsieur le Président, le Conseil d’octobre a décidé d’un calendrier permettant l’application des décisions de juin dernier.
L’union bancaire verra donc le jour en 2014. Elle permettra de superviser 6 000 banques de la zone euro. Elle garantira les dépôts et sera chargée de la résolution des crises bancaires. Ceci évitera de faire payer à nouveau le citoyen contribuable, car les citoyens et en particulier les salariés, ne sont pas les délinquants que l’on rend responsables de la crise; le véritable malfaiteur, c’est la finance cupide. Elle a pris la place des policiers dans le commissariat pour accuser aujourd’hui le citoyen de vouloir toujours trop de social. Mais le pilier social, c’est précisément le grand absent de votre feuille de route intérimaire, Monsieur Van Rompuy, le pilier social, mais aussi le pilier démocratique. C’est pourquoi un grand nombre de concitoyens basculent désormais vers l’euroscepticisme.
Les députés de la commission ECON de ce Parlement l’ont affirmé dans le rapport Thyssen, il ne peut y avoir d’union économique et monétaire achevée sans démocratie et sans pacte social. Il faut que le Parlement européen ait voix au chapitre à chaque étape du semestre européen. Le Parlement doit pouvoir discuter des décisions de la troïka. Le Parlement doit intervenir dans la structure de gouvernance du MES.
Enfin, la discipline budgétaire doit, dans chaque État membre, s’articuler avec une capacité budgétaire européenne conséquente pour faire face au choc asymétrique, comme vous l’évoquez vous-même, Monsieur Van Rompuy. Mais il faut que ce fonds anti-cyclique soit alimenté par des ressources nouvelles et pérennes, il faut que ce fonds soit géré dans le cadre de la méthode communautaire pour éviter l’éclatement de l’Union.
Mes chers collègues, nombre d’entre nous sont d’accord pour affirmer qu’il n’y aura pas de transition fédérale réussie sans solidarité, sans progrès social et sans avancée démocratique. C’est ce message que notre Parlement et son Président doivent porter dans le débat qui s’engage.