Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, je souhaite, moi aussi, il n’y a pas de raison, féliciter la rapporteure, Jean Lambert, du gros travail qu’elle a fourni malgré des discussions assez difficiles sur cette thématique avec le Conseil et je voudrais, moi aussi, souhaiter bon courage à Mme Malmström pour la suite. Nous en aurons toutes et tous besoin.

 

Je veux relever également, comme d’autres l’ont fait avant moi, deux points parmi ceux qui me paraissent particulièrement intéressants et aller dans le bon sens, avec l’aboutissement de cette directive: la définition des membres de la famille, bien entendu, qui inclut désormais les parents des mineurs mariés, et également l’introduction des notions d’identité de genre et d’orientation sexuelle comme motif reconnu de persécution.

 

Selon moi, les diverses avancées de ce texte ne sont pas anecdotiques pour la suite des négociations du « paquet » Asile, si nous voulons donner au texte qui le compose toute la cohérence que celui-ci mérite. Nous devrions en effet retenir ces éléments de la directive sur la qualification comme des précédents valables pour les directives sur les procédures et sur les conditions d’accueil ou bien encore pour le règlement de Dublin II.

 

Je sais que cette démarche n’est pas nécessairement partagée par certains États membres au Conseil. Cependant, quels sont en réalité nos objectifs? Entendons-nous nous doter de normes communes ou bien continuer à préserver une juxtaposition de systèmes nationaux, dont on constate au quotidien les insuffisances et les inégalités, et qui ne font eux-mêmes qu’entretenir un système de loterie de l’asile? Voulons-nous continuer à voir tomber sans réagir des condamnations de la Cour pour non-respect des conventions internationales? Certainement pas.

 

Notre objectif est de conclure le régime commun de l’asile en 2012. Cela ne signifie pas que nous devrions nous contenter du plus petit dénominateur commun. Nous ne devons pas avancer simplement pour avancer. Par ailleurs, l’argument des coûts, que nous entendons encore régulièrement au cours de nos échanges, constitue un argument inadéquat, même en ces temps de contraintes budgétaires. La rationalisation des coûts, telle qu’elle est exprimée parfois par certains États membres, répond seulement à une vision à court terme qui ne parviendra pas à résoudre les problèmes d’ordre structurel du système européen d’asile.

 

Aujourd’hui, la tendance est à la méfiance et au rejet de ceux qui abordent le territoire européen. Pour lutter contre cette méfiance, des règles claires et partagées doivent être édictées. C’est tout l’enjeu de la réforme du paquet asile, dont la conclusion selon des normes harmonisées seraient, à l’évidence, tout à l’honneur de l’Union.