Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me félicite de ce débat que nous continuons de nourrir aujourd’hui autour de la nouvelle gouvernance Schengen prise au sens large des propos. Il nous permet de réitérer nos préoccupations sur la préservation de ce formidable acquis communautaire que constitue la libre circulation des personnes.
Les cas d’infractions aux règles du code Schengen, évoqués à demi-mot par la Commission dans son premier bulletin de santé de Schengen, nous invitent, Madame la Commissaire, à vous demander de faire toute la clarté sur ces affaires, et vous l’avez indiqué dans votre propos initial.
Nous appelons d’abord les États à plus de transparence, une transparence qui doit faire partie d’un dispositif qui renforce la confiance mutuelle entre les États membres, et leur capacité à appliquer de manière efficace toutes les dispositions de Schengen. Mais nous devons aussi pouvoir compter sur une Commission européenne courageuse qui n’hésite pas à user de ses pouvoirs, en tant que gardienne des traités, pour s’assurer de la bonne application du droit communautaire, qui plus est lorsqu’on touche à ce droit fondamental – j’y reviens – qu’est la liberté de circulation de nos concitoyens.
Plus que jamais, les exemples évoqués – qu’il s’agisse de l’Allemagne ou des Pays-Bas, mais on pourrait rappeler des cas plus anciens comme l’Italie et la France, à la frontière de Vintimille – sont autant d’arguments invitant à plaider davantage pour la mise en place d’un mécanisme européen d’évaluation de Schengen, de nature communautaire et dans lequel le Parlement aurait tout son rôle à jouer.
La nouvelle présidence chypriote aura la lourde tâche de tenter de trouver une issue positive au conflit qui nous oppose sur ce dossier. D’ailleurs, je vous avoue, Monsieur, ne pas avoir tout à fait reconnu dans vos propos ni le déroulé, ni les résultats de nos discussions antérieures, mais sans doute est-ce une mauvaise compréhension de ma part.
Je rappelle que le système qui était appliqué dans certains domaines était un système intergouvernemental. Il n’est plus adapté à l’Union européenne telle qu’elle se construit aujourd’hui et ce, d’autant plus, si l’on souhaite pérenniser l’adhésion des peuples européens à ce projet qui nous rassemble.
Faute d’évaluation partagée des situations aux frontières, il y a fort à parier que les mêmes logiques politiciennes teintées de dérives populistes, resteront encore d’application, ce qui est tout simplement délétère pour notre démocratie européenne.
J’en termine en réaffirmant que seule la solidarité européenne et une approche communautaire nous permettraient de mieux répondre au défi posé par la fragilité structurelle de certaines frontières, fragilité qui, à l’évidence, nous inquiète tous.