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Délégation socialiste française au Parlement européen

La Commission doit saisir la Cour de justice pour les cas de Mme Kroes et de M. Barroso

La Commission doit saisir la Cour de justice pour les cas de Mme Kroes et de M. Barroso

Virginie Rozière (S&D). – Madame la Présidente, on aimerait pouvoir dire que les Bahamas Leaks, comme le cas de Madame Kroes, sont des cas isolés, des entorses regrettables mais marginales à l’éthique et à l’équité. Malheureusement, les faits prouvent le contraire. Dans ce contexte, je dois dire que c’est un peu choquant d’entendre que tout cela relève de la morale personnelle, parce que notre conception du droit, de la transparence ne peuvent pas être à géométrie variable.

Rappelons quand même que Mme Kroes, pour ne parler que d’elle, est soupçonnée de faits graves: évasion fiscale, mensonges délibérés à la représentation des citoyens européens, fausses déclarations, conflit d’intérêts manifeste entre ses activités privées et ses responsabilités publiques. Je vous pose une question: dans quelle démocratie digne de ce nom accepterait-on qu’une personne soupçonnée de tels faits ne soit pas traduite en justice? Alors, si nous souhaitons entendre Mme Kroes en commission d’enquête Panama Papers, la Commission doit saisir la Cour de justice pour les cas de Mme Kroes et de M. Barroso.

Nous devons revoir les règles, beaucoup trop vagues, sur la définition des conflits d’intérêts, qui doit être plus précise, sur les pouvoirs de contrôle du Parlement, qui doivent être plus grands, et sur les sanctions encourues, qui doivent être plus lourdes.

C’est à ce prix-là que nous regagnerons la confiance des citoyens européens.

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