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Délégation socialiste française au Parlement européen

La Commission européenne présente son Paquet Mobilité

La Commission européenne présente son Paquet Mobilité

 

À la suite de l’adoption de la résolution du Parlement européen sur les transports routiers, la Commission européenne a présenté, aujourd’hui, l’ensemble des textes législatifs du Paquet Mobilité. Les enjeux sont multiples : révision des temps de repos et de conduite, encadrement des travailleurs détachés dans les transports routiers, révision des règles de cabotage. Ces textes vont profondément impacter l’avenir du secteur routier et la vie quotidienne de plus de 2 millions de travailleurs et de 500 000 entreprises dans toute l’Europe.

Le Paquet Mobilité doit être l’occasion pour l’Union européenne de mettre fin à la dégradation continue des conditions de travail dans un secteur fondamental et emblématique du marché intérieur. C’est l’occasion de passer des discours, en faveur d’une Europe du triple « A » social, aux actes et de donner corps au pilier social européen et à cette Europe sociale qui protège.

Dans ce cadre, si certaines propositions de la Commission vont dans le bon sens, notamment pour clarifier la rémunération, par les transporteurs, de leurs chauffeurs aux conditions du pays dans lequel ils effectuent des opérations de cabotage, pour améliorer le retour des chauffeurs à leur domicile ou encore pour lutter contre les sociétés boîtes aux lettres, d’autres propositions envoient un signal contradictoire et négatif. À l’heure où l’Union européenne s’engage en faveur d’un socle européen des droits sociaux et où le président de la Commission a affirmé l’application du principe « à travail égal sur un même lieu, salaire égal » comme un principe constitutif de l’Europe sociale, exclure, ne serait-ce que pour une durée limitée, les opérations de transport international de la directive « travailleurs détachés » fragiliserait l’application de ce principe aux transports routiers. Flexibiliser les temps de repos enverrait également un message contraire aux intentions affichées par la Commissaire aux transports de ne pas revenir sur ces droits de base.

La Commission n’a également pas pris en compte le vote du Parlement européen appelant, dans sa résolution du 18 mai 2017, à rejeter toutes formes de libéralisation du cabotage. Or, la Commission a proposé de libéraliser davantage le marché des transports routiers en supprimant le nombre limite d’opération de cabotage. C’est un choix qui s’oppose frontalement à la position du Parlement européen.

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