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Strasbourg, le 16 octobre 2008
Les eurodéputés socialistes ont débattu avec des élus locaux, des représentants des syndicats et de la société civile, de l’avenir des services en Europe, lors d’une Conférence les 15 et 16 octobre à Bruxelles.
« Après les années du tout marché, nous assistons aujourd’hui, avec la crise financière au retour en force de l’Etat », a déclaré Robert Goebbels, vice-président du Groupe socialiste chargé de la politique industrielle.
« Pour faire face à la crise sociale qui se profile en Europe, nous aurons besoin de développer des services publics attractifs et les collectivités locales auront un rôle clé à jouer », a-t-il souligné.
Evelyne Gebhardt qui a négocié au nom du Parlement européen la directive sur les « services » juge que « la transposition de ce texte dans les Etats membres représente un véritable défi ».
« La directive services d’aujourd’hui est le fruit d’un compromis positif. Il existe toutefois une zone grise sur les services qui seraient exclus ou non de la réglementation européenne. On peut craindre qu’en passant par la moulinette des administrations nationales, il y ait des tentatives pour revenir sur ce qui a été âprement négocié, avertit Evelyne Gebhardt.
Les élus socialistes ont notamment obtenu d’exclure de cette réglementation les services qui assurent des missions d’intérêt général tels que soins de santé et les services sociaux.
« Ces services publics sont au coeur du modèle social européen et participent au développement d’une économie compétitive et durable. Ils contribuent à l’accès des citoyens aux droits fondamentaux, à la cohésion sociale et à l’aménagement du territoire », a souligné Harlem Désir, vice-président chargé de la politique sociale.
« Les autorités locales réclament du législateur européen des règles claires pour pouvoir développer ces services. Le temps d’une clarification juridique et politique est venu », a insisté le Socialiste français.
Le Groupe socialiste a lancé en 2006 avec l’appui des Syndicats et des organisations sociales, une vaste campagne pour obtenir une législation cadre spécifique.
« Nous ferons des services publics une question centrale de la campagne pour les prochaines élections européennes et l’une de nos exigences vis-à-vis de la prochaine Commission », a indiqué Harlem Désir.
Les eurodéputés socialistes ont en outre fait part de leurs inquiétudes à propos de récents arrêts de la Cour de Justice européenne sur les droits sociaux des travailleurs dans l’exercice d’une prestation de services.
Les Socialistes, soutenus par les syndicats et les organisations sociales, réclament une clarification de la Directive sur le détachement des travailleurs, proposition sur laquelle se prononcera le Parlement européen la semaine prochaine à Strasbourg.