Bruxelles, le 8 février 2006
Directive postale /
Lors d’une audition effectuée le 8 février 2007 à l’initiative du Groupe socialiste au Parlement européen, les experts, y compris ceux parties prenantes aux études commanditées par la Commission européenne, ont mis en évidence que le coût du service universel postal variait considérablement entre les Etats membres en fonction de leurs topographies, de leurs densités de population et de leurs habitudes de consommation postale… ce qu’un solide bon sens aurait suffit à établir.
« Le mérite essentiel de cette audition est d’avoir démontré qu’il n’y avait aucune raison, autre qu’idéologique d’écarter le « domaine réservé » des modes de financement du service universel postal en l’absence de preuve irréfutable de la supériorité de tout autre« , indique Gilles Savary, vice-Président de la commission parlementaire des transports. « Jusqu’à preuve du contraire, il apparaît comme le mode de financement du service public, le plus neutre, le plus universel, le moins contestable juridiquement et le moins exigeant en aides d’Etat. »
« Que la Commission européenne en envisage d’autres n’est pas récusable. Qu’elle l’exclue sans appel, suffit à confondre une démarche plus dogmatique qu’honnête.
« La question de savoir s’il convient de moduler le seuil du domaine réservé dans chaque Etat membre en fonction du coût réel de prestation du service universel doit être posée et ne saurait être évacuée du débat« , termine l’eurodéputé socialiste français.