La réforme des règles du droit d’auteur doit permettre de favoriser une plus grande sécurité juridique pour les créateurs sans pour autant entraver l’innovation et l’accès des utilisateurs aux œuvres culturelles, ont déclaré les membres S&D durant une audition publique organisée aujourd’hui au Parlement européen à Bruxelles.
Notamment les législateurs socialistes ont appelé à une « nouvelle alliance entre les créateurs et leur public », mettant en garde contre le risque de considérer le Net comme une menace en introduisant une série d’interdictions rigides et défensives.
Selon eux, cette approche défendue par la droite européenne ne ferait que produire une criminalisation des utilisateurs, manquant une occasion, celle d’exploiter le potentiel et les nouvelles opportunités offertes par la société numérique.
La Vice-présidente S&D Sylvie Guillaume a déclaré :
« Durant ces cinq années, les Socialistes et Démocrates ont largement contribué au développement des droits de propriété intellectuelle au niveau européen, notamment au travers de la gestion collective des droits, des œuvres orpheline ou de l’accès aux livres pour les personnes aveugles.
« Notre principal objectif est de repenser complètement les droits de la propriété intellectuelle en renversant la philosophie répressive et absolument non visionnaire de la droite et de nous battre pour un équilibre entre les parties prenantes impliquées : utilisateurs, ayants-droits et travailleurs ».
Luigi Berlinguer, porte-parole du groupe S&D dans la commission juridique, a ajouté :
« Les utilisateurs devraient être au cœur de la prochaine réforme du droit d’auteur : concentrons-nous sur des mesures permettant un plus large accès et une plus grande circulation des œuvres, au lieu d’insister seulement sur des sanctions contre les infractions, et n’appelant qu’au repli sur soi ».
Francoise Castex, rapporteur S&D sur les droits de propriété intellectuelle, a indiqué :
« L’Europe a besoin d’un changement radical d’état d’esprit et doit explorer des stratégies alternatives et d’autres modèles économiques.
« La culture européenne a besoin d’être soutenue, pas vendue au rabais. Près de 5 millions de travailleurs européens travaillent dans le secteur de la culture, ce qui représente 2,6% du PIB.
« Il serait utile de créer un Fond européen de la Culture. À long terme il pourrait être financé par une taxe européenne sur le partage des données, comme pour la taxe sur les transactions financières.
« Un tel changement permettrait de mieux promouvoir le secteur créatif européen plutôt que de criminaliser le partage de fichiers. »