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Délégation socialiste française au Parlement européen

Nous devons remercier les citoyens qui ont pris le risque de révéler des pratiques scandaleuses

Nous devons remercier les citoyens qui ont pris le risque de révéler des pratiques scandaleuses

Emmanuel Maurel (S&D). – Madame la Présidente, je pense que les premières personnes que nous devrions remercier collectivement sont ces citoyens ordinaires qui ont pris le risque, un jour, de révéler au grand public des pratiques totalement scandaleuses. Eux, actuellement, en payent le prix, pendant que les vrais délinquants – les cabinets d’audit dont on parlait et les États, parce qu’il y a des États, même en Europe, qui se comportent comme des voyous –, eux, jouissent d’une totale impunité.

De ce point de vue, la présentation des deux rapporteurs était importante parce que, dans ce texte, nous avons une présentation très exhaustive de ces pratiques d’optimisation fiscale agressive qui défigurent l’Europe et l’image de l’Europe que nous voulons aujourd’hui présenter à nos concitoyens. Il est vrai que le rapport reprend les préconisations du rapport TAXE 1 sur l’assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés, sur le reporting public pays par pays – de ce point de vue, le commissaire Moscovici nous a bien aidés depuis le début –, ou encore sur la réforme du code de conduite, mais c’est un texte qui va au-delà. Alors, bien sûr, sur les lanceurs d’alerte, il y a une frustration parce que le texte est insuffisant mais, quand même, notamment sur le détournement des incitations fiscales en faveur de la recherche, le texte est clair, tout comme sur l’extension des débats aux pays en développement.

Moi, j’ai un regret – mais il y a une confrontation avec la droite européenne, qui n’est pas d’accord –, c’est que vous plaidiez pour la compétition fiscale et pour la compétition sociale, et que nous soyons incapables de dire aujourd’hui, alors même qu’il y a une politique monétaire et une politique budgétaire communes, qu’il faut évidemment un taux effectif minimum d’impôt sur les sociétés, parce que sinon il n’y a pas d’égalité, parce que sinon il n’y a pas de progrès en Europe. C’est le combat de demain. C’est le combat que certains progressistes, en tout cas, voudront mener dans les années qui viennent.

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