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Délégation socialiste française au Parlement européen

PNR : un nouvel outil dans la lutte contre le terrorisme

PNR : un nouvel outil dans la lutte contre le terrorisme

 

L’accord sur le PNR (passenger name record), issu des négociations entre les institutions européennes, vient d’être adopté en commission LIBE par 38 voix pour, 19 voix contre et 2 abstentions. Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont voté en faveur de cet outil qui renforcera la panoplie de mesures à disposition de l’Union européenne pour lutter contre le terrorisme. Le PNR européen devrait contribuer notamment à identifier des personnes suspectées d’entretenir des relations avec des réseaux terroristes, jusqu’alors inconnues des autorités, et à suivre plus facilement leurs déplacements. Il évitera également les tentations de repli sur les alternatives, strictement nationales, moins efficaces car moins coordonnées.

Les socialistes européens se sont mobilisés dès le mois de janvier 2015 afin de faire aboutir le PNR européen dans un délai d’un an, et le Parlement s’y était engagé. Pour finaliser le processus législatif, le texte devra passer la dernière étape du vote en session plénière, qui devrait avoir lieu en janvier 2016. Autre victoire des Socialistes et Démocrates : la finalisation en parallèle des discussions sur le paquet protection des données qui devrait être adopté en Commission LIBE le 17 décembre prochain.

Il était important d’aboutir à un outil efficace et opérationnel, juste et proportionné, qui conjugue lutte contre le terrorisme et protection des libertés individuelles. Ainsi les vols intra-européens sont inclus dans le champ d’application du texte. Le PNR s’appliquera aux crimes graves, en plus des crimes terroristes. La durée de conservation des données avant leur masquage sera de six mois, et l’effacement des données interviendra au bout de cinq ans. Le groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a également obtenu des garanties fortes en matière de protection des données personnelles et de respect des droits fondamentaux. En effet, les règles du PNR européen devraient être alignées sur les futures règles du paquet européen sur la protection des données, ce qui était une de nos plus grandes revendications.

Nous regrettons toutefois que l’accord ne contienne pas de garanties solides concernant le transfert des données PNR aux pays tiers. Plus encore un échange automatique et obligatoire des informations importantes issues du traitement des données PNR entre États membres n’est pas dans l’accord alors que le Parlement le souhaitait afin que cet outil revête une réelle dimension européenne.

Enfin, nous voulons que soit assuré un suivi étroit du PNR européen, aussi bien dans les résultats obtenus que dans le respect des garanties en matière de libertés individuelles. Ce souci de la Délégation socialiste française au Parlement européen a été constant lors de l’élaboration de l’outil, il s’exprimera également logiquement dans le cadre de sa mise en œuvre.

Les Socialistes et Démocrates ne sont pas opposés au PNR européen, n’en déplaise à la droite qui nous a honteusement accusés de blocage. N’en déplaise aussi et surtout à l’extrême-droite qui prétend qu’elle se soucie des citoyens, mais refuse systématiquement tout ce qui est européen et vote contre le PNR.

Si nous défendons la valeur ajoutée de cet instrument, nous ne voulons pas laisser croire non plus qu’il est la seule solution face au terrorisme. C’est un outil qui pourra être utile, en complément d’autres mesures de la boîte à outils de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme. La lutte contre le trafic d’armes, l’assèchement des sources de financement du terrorisme, l’amélioration de l’échange d’informations entre les services de police et de renseignement des États membres, le renforcement de la coopération au niveau judiciaire, la prévention de la radicalisation, ou encore une action commune et déterminée sur le plan extérieur, sont autant de chantiers immenses qui appellent aussi une véritable mobilisation.

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