Bruxelles, le 23 juin 2005 – Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en première lecture le rapport du député Michael Cashman sur le code relatif au franchissement des frontières internes et externes de l’Union européenne. Ce rapport a permis de montrer l’efficacité et la nécessité de la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement européen dans le domaine de liberté, sécurité et justice. Grâce à un échange constructif entre les deux institutions, nous sommes parvenus à un bon accord dès la première lecture.
Cette décision permet de mettre en place des règles communautaires pour le franchissement des frontières. « Nous avons souhaité préserver la libre circulation des citoyens européens en mettant en place des règles claires pour les frontières européennes« , explique Martine Roure, coordinatrice PSE de la commission des libertés, de la justice et des affaires intérieures.
Le rétablissement de ses frontières par un Etat membre doit ainsi être limité dans le temps et justifié par une menace directe sur sa sécurité interne ou l’ordre public. L’espace européen sans frontières est mis en place grâce à un renforcement solidaire des frontières extérieures de l’Union européenne.
« Un juste équilibre entre sécurité, liberté de circulation et protection des droits fondamentaux de chacun est indispensable« , rappelle l’eurodéputée socialiste française. Le Parlement européen a ainsi introduit un droit d’appel pour les citoyens de pays tiers qui se sont vu refuser l’entrée en Europe.