La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions de réforme de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne pour l’après 2013.

 

« Cette proposition est très incomplète », estime Stéphane Le Foll, membre de la commission agriculture au Parlement européen. « Le Parlement européen s’est déjà exprimé lors du vote des rapports Dess et Lyon en faveur d’une nouvelle politique agricole commune forte, durable, dotée d’un budget qui ne doit pas être diminué. Force est de constater que nous n’avons actuellement aucune certitude sur le volume du budget qui sera consacré à l’agriculture ».

 

« Nous pouvons être d’accord avec les orientations générales de la Commission, visant à distribuer les aides de manière plus équitable et plus tournées vers l’environnement. La fin des références historiques, La convergence des niveaux d’aides par hectare, l’aide aux petites exploitations, la dégressivité/plafonnement des aides en fonction de l’emploi, sont des mécanismes qui introduisent plus de justice et une meilleure légitimité des aides, qu’il faudra encore améliorer dans notre travail législatif. Nous pouvons être beaucoup plus critiques sur la partie verdissement des aides. La Commission nous propose un dispositif sans ambition qui ne permettra pas d’engager l’agriculture européenne vers des changements de modèles de production, corollaires à une agriculture performante économiquement écologiquement et socialement et capables de répondre à des objectifs de sécurité alimentaire et environnementaux ».

 

Sur le registre des aides, Stéphane Le Foll se félicite que la Commission ait proposé que des aides puissent rester couplées à la production, notamment pour des secteurs fragiles et vitaux pour le développement de certaines régions.

 

L’eurodéputé déplore que la Commission n’ait pas présenté de propositions sur la régulation des marchés agricoles, pour faire face à la très forte volatilité des prix, à l’origine de plusieurs crises récentes. Stéphane Le Foll rappelle que le Parlement européen avait pourtant exigé que l’Union se dote d’un certain nombre d’outils pour juguler les crises, dont des instruments de gestion de l’offre. Les systèmes d’assurance proposés par la Commission n’y suffiront pas.

 

Au nom de l’ensemble de la délégation socialiste française au Parlement européen, Catherine Trautmann dénonce à cette occasion une nouvelle fois la conditionnalité macro-économique des aides européennes : « En cas de déficits excessifs de leur Etat, les territoires se verraient privés du FEADER : par cette mesure injuste imposée par le duo Sarkozy-Merkel, le monde rural est également menacé », rappelle l’eurodéputée. « Là encore, nous devons collectivement mener le combat ! », conclut la présidente de la délégation socialiste française.