Les socialistes français ont soutenu l’adoption de cette recommandation – bien que cette répartition nous soit défavorable – car il est essentiel que le Conseil confirme au plus vite la décision de fixation des sièges du Parlement européen pour la mandature 2014-2019.
Nous regrettons tout de même que la méthode employée ne respecte pas le principe de la proportionnalité dégressive, prévu par le Traité de Lisbonne, et selon lequel la France aurait dû compter des membres supplémentaires.
Toutefois, il est désormais clair que cette répartition ne pourra valoir que pour la législature 2014-2019 et que le Parlement européen devra se prononcer dans un délai contraint – avant la fin 2016 – afin d’éviter le scénario vécu lors de cette législature et qui ne nous a pas permis de discuter sereinement d’une nouvelle répartition des sièges plus conforme au principe de proportionnalité dégressive. En outre, la future répartition ne pourra se faire que d’une manière objective, équitable, durable et transparente, traduisant le principe de proportionnalité dégressive, soit autant d’éléments pour prévenir toute réforme inéquitable à l’avenir. Enfin, nous nous félicitons de l’inclusion d’une clause couperet pour que l’application stricte de la proportionnalité dégressive à la répartition des sièges soit effective pour les élections européennes de 2019.