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Délégation socialiste française au Parlement européen

Schengen : le Parlement n’a pas dit son dernier mot

Suite à l’accord de la semaine dernière lors du Conseil Justice Affaires Intérieures qui rétablit les contrôles aux frontières intérieures et modifie la base juridique en excluant le Parlement pour la réforme de l’évaluation de l’acquis Schengen, le Parlement européen n’entend pas se laisser faire.

Lundi soir, en réunion extraordinaire de la commission LIBE, les parlementaires ont largement adopté les deux textes de la réforme Schengen. A l’inverse de la décision du Conseil, le rapport Weber voté par les parlementaires en commission permet le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures selon un mécanisme communautaire et pas selon une décision unilatérale des Etats. Le rapport Coelho sur le mécanisme d’évaluation Schengen a également été adopté, sur la base juridique de l’article 70 du traité impliquant la codécision.

Ce matin en plénière, le débat a été particulièrement houleux, les présidents de groupe ont marqué leur vive opposition envers l’accord obtenu au Conseil par la présidence danoise.

« Comme l’ont indiqué plusieurs orateurs, il est impensable que le Conseil cède ainsi à la pression des populistes en Europe qui prônent le détricotage de l’acquis et de la méthode communautaires pour revenir à des décisions nationales, analyse Sylvie Guillaume, eurodéputée membre de la commission LIBE, Vice Présidente du groupe S&D.

La libre circulation, sujet éminemment européen, ne sera pas pris en otage par les gouvernements nationaux. Nous, parlementaires, représentants des citoyens européens, nous en portons garants.

Posons la question : si le Parlement devait ainsi être écarté, à quoi bon poursuivre toutes les autres négociations en cours, notamment sur l’asile ? Cette provocation est un immense retour en arrière de la construction européenne.

La saisine de la Cour de Justice concernant le changement de base juridique pour le mécanisme d’évaluation nous semble nécessaire, mais ce débat n’est pas que juridique, il est éminemment politique.

Rendez-vous en Juillet pour le vote en plénière des deux textes votés hier. Le Parlement n’a pas dit son dernier mot », conclut l’eurodéputée.

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