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Strasbourg, le 20 mai 2008
Le Parlement européen a posé les premiers jalons vers la mise en place d’un système de recours collectifs en Europe qui permettrait aux consommateurs de grouper leurs plaintes en justice pour être indemnisés.
Les eurodéputés se prononçaient aujourd’hui à Strasbourg sur les recommandations du socialiste finlandais Lasse Lehtinen relatives aux orientations de la politique des Consommateurs pour la période 2007-2013.
Sur une proposition des Socialistes soutenue par les Libéraux, les Verts et les Communistes, l’Assemblée européenne a demandé à la Commission de présenter « une solution cohérente au niveau européen offrant à tous les consommateurs un accès à des mécanismes de recours collectif pour régler des litiges transfrontaliers ».
« Je salue ce résultat qui n’était pas gagné d’avance en raison de l’opposition des Conservateurs de ce Parlement. La Commission européenne peut aller de l’avant sur la question des recours collectifs et, de manière appropriée, présenter une proposition », a déclaré Evelyne Gebhardt, porte-parole du Groupe socialiste pour le Marché intérieur.
« Dans un marché où les biens et services circulent librement, il paraît logique et cohérent de reconnaître aux consommateurs qu’ils résident en Allemagne, en Espagne ou en Pologne, le droit de regrouper leurs plaintes lorsqu’ils sont victimes du même préjudice », explique Lasse Lehtinen.
« Il ne s’agit pas toutefois d’introduire en Europe le modèle américain des « class actions ». L’indemnisation des consommateurs devra par exemple être en rapport avec le coût réel des dommages », ajoute l’eurodéputé.
Les Eurodéputés ont en outre invité la Commission à multiplier les campagnes d’information notamment à destination des personnes vulnérables telles que les personnes âgées et les jeunes.
« Il est crucial pour les années qui viennent de développer sur le continent une véritable culture du consommateur », conclut Lasse Lehtinen.