Conseil, Commission et Parlement européen sont parvenus, aujourd’hui, à un accord politique en trilogue sur la nouvelle PAC, validé par une large majorité de la commission de l’agriculture, réunie exceptionnellement le même jour ; cet accord doit encore être confirmé par un vote en commission de l’agriculture et en plénière.
Trois valeurs intrinsèques à la gauche dessinent cette nouvelle PAC : la justice, l’encadrement des marchés et la protection de l’environnement.
Le changement de majorité intervenu en France en mai 2012 a permis au Parlement européen de trouver un allié du côté du Conseil en la personne de Stéphane Le Foll. Du temps de Nicolas Sarkozy, les possibilités d’aides couplées étaient à la baisse, les outils de régulation étaient en passe d’être abandonnés, redistribution et dégressivité des aides étaient des sujets tabous.
Eric Andrieu affirme que l’influence du Parlement européen doté de ses nouveaux pouvoirs de codécision a été déterminante dans cette réforme, et l’action des socialistes européens a permis d’obtenir des résultats très significatifs :
A l’aide de diverses mesures, cette nouvelle réforme va d’abord permettre d’assurer davantage d’équité dans la distribution des aides agricoles, pour soutenir en particulier les secteurs de l’élevage et les régions les plus défavorisées :
- la surprime des 50 premiers hectares introduite par la France ;
- un paiement couplé à hauteur de 13% + 2% dédiés à la production de protéines ;
- l’élargissement de l’éligibilité aux aides à des surfaces jusqu’ici exclues (surfaces de pâturages extensifs) ;
- le renforcement du soutien aux zones à handicaps…
L’appui aux jeunes agriculteurs sera aussi notoirement augmenté, et tout nouvel entrant en agriculture devrait pouvoir recevoir des aides.
Cette réforme réorientera le développement agricole vers plus de durabilité : 30 % des aides du premier pilier via un paiement vert seront destinés à soutenir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement ; de même, 30% des soutiens au développement rural devront être dirigés vers des mesures de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.
Les changements engagés ouvrent enfin de nouvelles possibilités de régulation des marchés agricoles : encadrement administratif des plantations dans le secteur du vin jusqu’en 2030, maintien des quotas sucre jusqu’en 2017, renforcement des filets de sécurité mobilisables en cas de crise et accroissement du rôle des organisations de producteurs à l’intérieur de toutes les filières de production.