La Délégation Socialiste Française se félicite de l’adoption en plénière du rapport d’initiative consacré à l’avenir des Agences de Notation de Crédit.
Selon Liêm Hoang-Ngoc, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, « ce rapport envoie un signal politique fort en direction du fonctionnement de ces Agences de Notation de Crédit. Il dénonce clairement leur rôle dans le déclenchement et l’amplification de la crise financière, ainsi que leur responsabilité dans les attaques spéculatives contre les dettes souveraines. Surtout, il légitime le principe d’une Agence de notation publique : le Parlement, à l’initiative des socialistes et malgré les incessants changements d’orientation de l’UMP, appelle la Commission à explorer la piste d’un organe public chargé de noter, en particulier, la dette des Etats, les soustrayant ainsi à la pression des marchés financiers. »
« Alors que la Commission estime que Standard and Poor’s se serait rendu coupable de pratiques abusives en matière de politique tarifaire, le rapport appelle à harmoniser le régime de responsabilité de ces agences devant les juridictions civiles. C’est une avancée importante que le Parlement devra prochainement inscrire dans le droit européen afin que les agences de notation cessent de se considérer au dessus des lois » ajoute Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.
Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « ces différents points sont effectivement des signaux importants envoyés par le Parlement. Mais il convient de se souvenir que ce rapport n’est qu’un rapport d’initiative et n’a donc pas de valeur contraignante. Nous verrons lors de la discussion du rapport législatif qui doit être inscrit bientôt à l’ordre du jour si la droite de ce Parlement saura maintenir le niveau d’ambitions fixé par le vote de ce jour. Avis aux députés de l’UMP qui auront l’occasion de se rattraper ! ».