Face à l’incapacité des Etats membres à proposer un compromis acceptable, le Parlement européen a pris acte de l’échec des négociations de conciliation sur les budgets rectificatifs 2014 et le budget 2015. La Commission européenne est désormais chargée de présenter un nouveau projet de budget avant la fin du mois de décembre.
Notre position est très claire : alors que nous avons besoin d’Europe, que les Etats membres demandent toujours plus à l’Europe, le budget 2015 ainsi que les budgets rectificatifs destinés à abonder le budget 2014 doivent être suffisants pour empêcher la cessation de paiements.
« Nous considérons que la situation actuelle est très dangereuse, estime Jean-Paul Denanot, membre de la commission Budget. L’Union européenne se retrouve en situation de devoir de l’argent aux chercheurs, aux étudiants, aux ONG, aux mairies, aux régions, aux universités ainsi qu’à tous les organismes qui ont sollicité son aide et monté des projets à travers les fonds structurels européens. C’est la crédibilité des institutions qui est en jeu. »
Pour la délégation socialiste française, il est indispensable, sur ce sujet, de suivre les propositions de la Commission européenne. Cette dernière souhaitant injecter les 5 milliards d’euros d’amendes (et les intérêts de retard) dans le budget 2014 au lieu de les restituer aux Etats.
« Nous exigeons que le Conseil prenne enfin ses responsabilités et qu’il tienne ses engagements, faute de quoi la règle des douzièmes provisoires – allocation mensuelle du budget 2014 – s’appliquera et compliquera considérablement le travail de la Commission, qui devra allonger encore plus les délais de paiement », ajoute Jean-Paul Denanot.
Pour combattre les égoïsmes nationaux et la posture délétère du « juste retour », il existe une solution simple, pour laquelle la délégation socialiste française ne cesse de plaider depuis des années : sortir les contributions des Etats du calcul de la dette et doter le budget de l’Union européenne de ressources propres comme la taxe sur les transactions financières.