Le Conseil européen des 28 et 29 octobre doit adopter les conclusions de la « Task Force van Rompuy » sur la gouvernance économique de l’Union.
Pour la délégation socialiste française, ce n’est pas le principe de la coordination des politiques budgétaires qui fait débat, mais le contenu des politiques proposées par le Conseil. Certes la France et l’Allemagne proposent des sanctions semi automatiques, celles-ci pouvant être bloquées à la majorité qualifiée au Conseil, là où la BCE souhaite imposer des sanctions automatiques. Pour autant, « l’orientation restrictive qu’une Commission non élue, relayée par le Conseil, veut imprimer aux politiques budgétaires va contraindre les Etats membres à des cures d’austérité antisociales qui tueront la reprise dans l’œuf », s’indigne Liem Hoang Ngoc. De plus, « prétendre régler les déséquilibres extérieurs de certains Etats membres par l’ajustement à la baisse des salaires provoquera une déflation qui aggravera les inégalités et les déséquilibres macroéconomiques de l’Union européenne », ajoute l’eurodéputé. « L’heure ne doit pas être pas à destruction de l’Etat Providence, mais à la relance économique et à la redistribution des richesses », conclut-il.
Pervenche Berès renchérit : « L’obsession des sanctions et le renforcement du Pacte de stabilité conduisent à ne faire aucune proposition pour de sortir de la crise. Il n’y a pas de stratégie pour une relance économique solidaire et durable autour des investissements de long terme créateur d’emploi qui doivent sous-tendre la Stratégie 2020 arrêtée par les Chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur dernière réunion. S’il doit y avoir une révision des traités, nous exigeons qu’elle soit préparée par une Convention tout en rappelant qu’il est surprenant d’imaginer que des peuples puissent par référendum ratifier la suppression des droits de vote de leurs pays en situation de déficit excessif ».
« Alors que le couple franco-allemand a voulu la Task Force présidée par M. Van Rompuy, il la désavoue en mettant sur la table une contre-proposition, le jour même où celle-ci présente ses conclusions. C’est le contraire d’une gouvernance économique bien comprise. Face à un risque de guerre des monnaies, le Conseil préfère s’interroger sur le régime de sanctions le plus approprié pour les Etats connaissant des difficultés financières. A la veille du G20, nous interpellons le Conseil européen pour que les membres européens de cette instance soient porteur d’un mandat offensif » conclut Catherine Trautmann, présidente de la délégation.