Droit d’auteur : une étape de plus franchie en commission des affaires juridiques
La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui, par 16 voix contre 9, la...
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La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui, par 16 voix contre 9, la...
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Le site de la délégation de la gauche sociale et écologique fait peau neuve :
retrouvez notre actualité sur le site www.social-ecologie.eu
www.deputes-socialistes.eu ne sera plus mis à jour, mais reste en ligne pour les archives.