Strasbourg, le 13 avril 2005 – Le Parlement européen s’est prononcé à une très large majorité en faveur de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne – en votant le rapport du député socialiste français Pierre Moscovici – tout en réclamant pour le Parlement le droit de rester pleinement associé au processus en cours jusqu’à ce que l’adhésion du pays soit chose faite, en principe en 2007.
Formellement, le Parlement ne devait plus avoir de rôle à jouer dans la suite du processus d’adhésion. Néanmoins, les députés ont souhaité pouvoir continuer à influencer le cours des événements. Le commissaire à l’élargissement Olli Rehn a assuré les députés qu’ils seraient bien associés. Le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le Président du Parlement européen Josep Borell ont eu un échange de lettres à ce sujet rendant plus formel encore l’engagement politique d’Olli Rehn. Le ministre luxembourgeois des Affaires européennes Nicolas Schmit, s’exprimant au nom du Conseil, s’est également montré réceptif à cette idée.
« Il s’agit bien d’un engagement politique fort, mais il ne comporte aucune contrainte juridique, fait remarquer Pierre Moscovici. Il reviendra donc au Parlement de décider si cet engagement a été respecté (en novembre lors du prochain rapport de la Commission) et d’en tirer les conclusions qui s’imposent. » Il se félicite par ailleurs que les votes sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ne soient pas dissociés.
La résolution politique d’accompagnement portant sur la Roumanie, élaborée par le député socialiste, se montre lucide et exigeante sur les problèmes auxquels doit faire face la Roumanie. Elle se réjouit des réformes introduites en Roumanie ainsi que des engagements pris par le gouvernement récemment désigné, pour, par exemple, renforcer la liberté de la presse, améliorer les équipements scolaires, ou encore participer à la « Décennie de la l’inclusion des Roms ». Mais elle a aussi attiré l’attention sur plusieurs carences graves auxquelles il faut encore remédier, notamment:
– dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (soumises à des clauses de sauvegarde spéciales) en ce qui concerne la lutte contre la corruption, la criminalité organisée, le contrôle des frontières, la reconnaissance et la protection des minorités (notamment Rom et hongroise);
– dans le domaine de la concurrence (également soumise à des clauses de sauvegarde spéciales) en ce qui concerne les aides d’Etat
– dans le domaine de l’environnement en ce qui concerne la mise en oeuvre de la législation dans tous les secteurs et l’alignement de la législation horizontale.
Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente de la délégation à la commission parlementaire mixte en charge des relations avec la Roumanie, et Yannick Vaugrenard, membre de la même délégation, ont suivi la position du rapporteur. Yannick Vaugrenard indique en outre que « seul un budget européen ambitieux pourra permettre d’accompagner positivement l’adhésion de la Roumanie. Ce sera l’objet des discussions sur les perspectives financières 2007-2013« .
Résultats du vote (Recommandation):
497 voix pour, 93 contre et 71 abstentions
Demande de report du vote sur la Bulgarie:
144 pour, 497 contre et 18 abstentions
Demande de report du vote sur la Roumanie:
153 pour, 490 contre et 20 abstentions