L’eurodéputé Stéphane Le Foll se félicite des premiers changements du projet de réglement d’application quant aux modalités de calcul du fonds opérationnel, opérés la semaine passée par la Commission européenne. Le fonds opérationnel constitue l’instrument financier permettant aux organisations de producteurs du secteur de recevoir un soutien de Bruxelles : « Après avoir fait pression sur la Commission européenne, le Parlement européen a obtenu deux changements majeurs du comité de gestion des fruits et légumes : premièrement, les nouvelles mesures de calcul du soutien n’auront pas d’effets rétroactifs, ce qui évite de remettre en cause les projets des organisations de producteurs ; deuxièmement, un temps écartée, la valorisation des produits frais sous vide a finalement été maintenue (4ème gamme). »
Selon Stéphane Le Foll, « la bataille n’est pas gagnée pour autant ». Les pourcentages retenus dans la méthode de calcul des aides accordées aux organisations de producteurs ne satisfont ni celles ci ni les industries privées concurrentes. « Nous avons donc des doutes quant à la fiabilité des chiffres utilisés par la Commission. Cet élément est très important car au delà des aides versées aux organisations de producteurs, la méthode de calcul a aussi des conséquences sur le prix des matières premières achetées aux producteurs. Dans un contexte général de baisse des prix, les intérêts des producteurs doivent impérativement être pris en compte ». Sur cette question extrêmement sensible des pourcentages, Stéphane le Foll considère que « la Commission européenne serait bien inspirée de s’assurer de la pertinence des données dont elle dispose. Il lui faut pour cela prendre du temps et ne pas agir seule, en associant davantage le Parlement européen. Ce dernier ne demande qu’à assumer les nouvelles responsabilités que lui confère le traité de Lisbonne« . La crédibilité des règles du fonctionnement du secteur fruits et légumes est en jeu.
Par ailleurs, si des changements importants sont à envisager dans le secteur des fruits et légumes, Stéphane Le Foll rappelle « qu’ils doivent être inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réforme de la PAC, dont la première étape est attendue pour la fin de l’année ». Il n’y a pas de raison d’agir dans la précipitation, d’autant qu’un autre aspect d’ordre technique doit lui aussi être pris en compte : il s’agit du délai très court – avant le 15 septembre – laissé aux organisations de producteurs pour adapter leurs programme opérationnels aux éventuels changements qui pourraient survenir dans le calcul du soutien actuellement en discussion à la Commission.