Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, le renflouement des banques est indispensable et, heureusement, après la crise financière, le comité de Bâle et le comité de la stabilisation financière ont contribué à améliorer le dispositif.
Nous intégrons aujourd’hui ce dispositif dans le droit européen pour réduire les risques susceptibles de se développer au sein de notre système bancaire. Nous renforçons le cadre relatif à la résolution des défaillances bancaires. Nous renforçons les contrôles sur les établissements d’importance systémique, en ce qui concerne leur capacité à absorber les pertes et la nécessité de recapitalisation, avec des exigences en termes de niveau et de qualité des fonds propres et des engagements éligibles, c’est le fameux MREL. Nous instaurons aussi des mesures de sauvegarde provisoire et d’éventuelles mesures supplémentaires pour les autorités de résolution.
Ce paquet durcira également les normes prudentielles pour réduire les incitations à la prise de risque excessive en prévoyant un ratio de liquidité à court terme, un ratio de levier et, enfin, un ratio de financement net stable. Il améliorera la capacité de prêt des banques pour le financement des projets d’infrastructures et tiendra compte des critères environnementaux, ainsi que de la nécessité de promouvoir l’égalité des genres dans les instances de direction.
Pour autant, ce paquet ne résoudra pas tout, ce n’est qu’une étape. Nous devons aller plus loin et si nous avons une union bancaire, il n’y a pas de raison pour que nous n’en tirions pas toutes les conséquences. Cela signifie qu’il faut reconnaître pleinement les avantages liés à cette juridiction unique dans les octrois de dispense lors des opérations transfrontières.
De la même manière, le principe de proportionnalité ne doit pas ignorer la nature réelle des risques pris en fonction de la taille des modèles sur tel ou tel marché.
Enfin, après des années de renflouement des banques, il est temps d’aller vers davantage de solidarité et d’adopter enfin cette garantie des dépôts européenne tant promise aux épargnants européens.