Bernadette Vergnaud, rapporteure pour avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens d’abord à féliciter Pervenche Berès pour ce remarquable rapport, aboutissement de plusieurs mois de travail, et qui associait neuf commissions parlementaires.
Ainsi, en commission du marché intérieur, l’avis de Catherine Stihler mettait l’accent sur le rôle central du marché unique, pilier économique de l’Union, au cœur d’une gouvernance en recherche d’une croissance durable, inclusive, sociale, en conformité avec la stratégie Europe 2020 et au bénéfice de tous nos concitoyens.
Mais pour relever ce défi, il faut s’assurer que ce semestre européen ne soit pas un simple système de contrôle intergouvernemental imposant le diktat de certains membres du Conseil aux parlements nationaux. Le consentement parlementaire au budget public est un des fondements de la démocratie. C’est pourquoi les examens annuels de croissance doivent impérativement être adoptés en codécision, avec une coopération étroite entre Parlement européen et parlements nationaux. C’est une exigence démocratique et nous devons être intransigeants.