Françoise Castex, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, le groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates se félicite du résultat obtenu sur la directive relative aux sociétés de gestion collective entre le Parlement et le Conseil.
Je crois que nous devons aussi remercier la présidence lituanienne, qui a facilité la conclusion de cet accord. Je veux en tout cas saluer le très bon travail effectué au sein du Parlement européen en amont de ce trilogue grâce, notamment, à la méthode de travail très constructive et collaborative adoptée par la rapporteure, Marielle Gallo.
Cette directive, apparemment très technique, sur le fonctionnement et le contrôle des sociétés de gestion collective est en réalité une pièce essentielle dans le fonctionnement du droit d’auteur dans l’Union européenne.
Les sociétés de gestion collective sont des acteurs clés de la perception des droits et surtout de leur redistribution équitable à toutes les catégories d’ayants droit. Elles sont aussi les moteurs de la création et de la diffusion culturelles. Il est donc essentiel que ce système repose sur des principes forts de confiance, de transparence et de bonne gouvernance. Cette directive en est maintenant la garantie.
En prévision des débats qui vont nous animer dans les prochains mois et dont le commissaire Barnier vient d’annoncer la prolongation, il serait bien que la consultation soit proposée en d’autres langues que l’anglais.
Les sociétés de gestion collective seront des interlocuteurs essentiels parce que, justement, elles représentent l’ensemble des acteurs de la création et de la diffusion culturelle. Dans la dénomination « sociétés de gestion collective », je voudrais insister sur le terme « collective ». Il est sans doute le plus significatif pour désigner un mode de gestion qui reconnaît la souveraineté de l’assemblée générale, dans laquelle est représenté directement l’ensemble des membres. Ceci est un principe de gestion rare qu’il convient de souligner. Il inscrit les sociétés de gestion collective dans le secteur de l’économie sociale au même titre que les coopératives. Cette spécificité a été protégée de la concurrence déloyale entre les agents et les sociétés commerciales négociant exclusivement des licences de droit.
Avec cette directive, qui constitue le socle d’une politique culturelle européenne forte et offensive, je pense que nous avons les éléments de la création, de la diffusion et de la diversité culturelles.