Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, alors que l’Union européenne connaît un excès de chômage avec 26 millions de chômeurs, il est temps de s’attaquer aux excès bancaires qui ont conduit à une situation des finances publiques insupportable.
Je me réjouis qu’au cours de cette session nous adoptions ces pans absolument majeurs du fonctionnement de l’union bancaire en trois piliers.
D’abord, je veux saluer – une fois n’est pas coutume – mon collègue Hökmark puisque, dans son rapport, nous fixons la procédure à suivre lorsqu’un établissement bancaire se trouve en difficulté et doit procéder à la restructuration de ses activités.
L’objectif est simple: s’assurer que les contribuables et les épargnants européens ne soient plus en première ligne pour porter secours aux banques en difficulté, dès le 1er janvier 2016. Il incombera aux actionnaires et aux créanciers d’assumer en premier lieu les pertes subies par les établissements bancaires.
À travers l’adoption du rapport de mon collègue Peter Simon, le régime de protection des dépôts sera désormais harmonisé. En cas de faillite des établissements bancaires, les citoyens européens pourront recouvrer, au bout de sept jours, jusqu’à 100 000 euros de leur épargne. C’est une promesse longuement tenue, elle est maintenant réalité.
Enfin, last but not least: le rapport de ma collègue Elisa Ferreira. Là, nous sommes vraiment dans le dur. Elle a bataillé tout au long de ces mois et je me félicite du soutien et de la dynamique que mon groupe politique a apportés à cette discussion. Nous avons ainsi fait la démonstration qu’il existe une dimension européenne qui permet de dépasser les approches de certains États membres, d’avoir une véritable union bancaire, de détruire le lien pernicieux entre la dette bancaire et les finances publiques. C’est une vraie innovation, qui nous permet enfin de relancer l’investissement. Je veux la remercier de nous avoir ainsi permis d’attaquer le vrai sujet qui concerne nos citoyens: l’investissement créateur d’emplois.