Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues,
demain, pour la première fois, notre Parlement va être amené à donner son avis conforme sur un accord de réadmission. C’est une responsabilité très importante, et je crois que ce Parlement ne peut pas l’exercer à la légère, s’agissant de la sécurité des personnes concernées.
Il se trouve que le Pakistan est un État qui n’a signé, n’a ratifié ni la convention de Genève sur le statut des réfugiés, ni celle sur les apatrides, que cet accord pourrait concerner non seulement des nationaux du Pakistan, mais également des apatrides, y compris des citoyens d’autres pays qui fuient la guerre et les troubles, je pense en particuliers aux Afghans. Ils pourraient se trouver, du fait de cet accord, en situation d’être envoyés vers un État qui n’offre absolument aucune garantie.
Nous demandons donc d’abord – et je crois que c’est la demande la plus légitime de notre Parlement – qu’une évaluation nous soit donnée – c’était un engagement, d’ailleurs, de la Commission – des accords de réadmission précédents.
Deuxièmement, nous demandons que le Pakistan soit signataire de ces conventions de Genève avant qu’un accord puisse être envisagé.
Troisièmement – c’est bien le moins – nous demandons que le Parlement puisse prendre part au comité de réadmission mixte, c’est-à-dire qu’il soit, lui aussi, en état de surveiller les conditions dans lesquelles un éventuel futur accord serait mis en œuvre.
Dans ces conditions, je crois que, demain, nous ne devrions pas donner notre avis conforme.