Interventions de Françoise Castex dans le débat sur les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, comme l’a observé le rapporteur, cette proposition de directive fait effectivement suite à un vote du Parlement, vous l’avez rappelé aussi,...
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