Alors que les français manifestaient hier pour défendre les services publics, les eurodéputés socialistes français mènent le combat pour la mise en place rapide d’une future législation européenne dans le domaine des services publics.
« L’avenir des services publics se joue aussi à Bruxelles » rappelle Françoise Castex. Au nom de la délégation socialiste française, l’eurodéputée a lancé l’initiative de la création d’un Intergroupe sur les services publics – une première – au Parlement européen. « La constitution de cet intergroupe sur les services publics sera un signal fort donné par le Parlement au Conseil, à la Commission mais également aux citoyens européens. Leur mobilisation pour les services publics rejoint notre volonté politique. Leur combat est aussi le nôtre ! »
« L’idée est de souligner l’importance que nous accordons au modèle social européen et au rôle actif que nous entendons jouer dans les 5 ans à venir. » avertit l’eurodéputée du Gers.
Pour Harlem Désir, qui a coordonné au cours des dernières années l’action du Groupe socialiste au Parlement européen pour la défense des services publics avec un réseau de syndicats européens, de régions d’Europe et d’associations « C’est aujourd’hui un impératif juridique, mais aussi politique et social que l’Union européenne adopte une législation claire qui protège les services publics des règles de la concurrence et du marché intérieur. C’est une condition de leur pérennité au cœur du modèle social européen et ce sera une priorité de notre intergroupe. »
Pour le député européen, « des services publics de qualité contribuent non seulement à la cohésion économique et sociale, à l’accès de tous aux droits fondamentaux, à la qualité de vie, mais aussi à la compétitivité de l’Europe et de ses territoires« . Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement deviendra pour la première fois de son histoire, compétent en matière de dispositions générales relatives aux services publics1.
Selon Harlem Désir, « avec l’entrée en vigueur du nouveau traité, la Commission n’a plus d’excuse pour ne pas utiliser son droit d’initiative et proposer une législation cadre de protection des services publics« .
Parmi les objectifs des socialistes français : la mise en place sans tarder d’une directive cadre sur les services d’intérêt général.
Soutenu par 72 députés représentants l’ensemble des groupes politiques (exceptés les eurosceptiques) et plus de la moitié des Etats membres, cet intergroupe commencera son activité début 2010. L’article 14 du Traité de Lisbonne confie en effet au Parlement, en codécision avec le Conseil, le soin d’établir, par voie de Règlements, les principes et de fixer les conditions, notamment économiques et financières, de bon accomplissement des missions de service public imparties aux services d’intérêt économique général (SIEG) et aux entreprises qui en sont chargées par les autorités publiques.
1 L’article 14 du Traité de Lisbonne confie en effet au Parlement, en co-décision avec le Conseil, le soin d’établir, par voie de Règlements, les principes et de fixer les conditions, notamment économiques et financières, de bon accomplissement des missions de service public imparties aux services d’intérêt économique général (SIEG) et aux entreprises qui en sont chargées par les autorités publiques.