La commission de l’environnement et de la santé publique au Parlement européen a adopté aujourd’hui des mesures fortes visant à permettre aux États membres de limiter voire d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire, y compris dans l’hypothèse où ils ont été autorisés au niveau européen.
L’équipe de négociateurs du Parlement européen va rencontrer le Conseil afin de mettre la dernière main à la directive sur les OGM. Le texte du Parlement européen est plus concret que la proposition initiale de la Commission. Il fournit en effet aux États membres une base juridique pour interdire les OGM pour des motifs liés à la protection de la santé et de l’environnement, y compris pour des raisons socio-économiques et questions liées à l’utilisation des sols et développement urbain, aux orientations de la politique agricole et politiques publiques.
Le porte-parole du groupe S&D sur la santé et le climat, l’Allemand Matthias Groote a déclaré :
« Maintenant, le Parlement européen dispose d’un mandat très clair pour les prochaines négociations avec le Conseil des ministres de l’UE.
Il est un fait indéniable que la grande majorité de nos citoyens rejettent la culture des OGM. Cette position devra se refléter dans l’accord final. »
Le socialiste français Gilles Pargneaux, négociateur pour le groupe S&D a ajouté:
« Les OGM sont un nouvel exemple de ce que le Parlement peut ou essaye de faire face à la Commission ou au Conseil des ministres pour faire avancer les droits des citoyens.
Je tiens à saluer l’adoption du rapport très complet et très équilibré de Frédérique Ries. Renforcé par nos amendements, ce rapport reflète fidèlement la position exprimée par le Parlement européen en première lecture.
Cette proposition apporte davantage de sécurité juridique à la décision des États membres souhaitant restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Ils pourront, à l’avenir, invoquer des motifs nouveaux: la politique environnementale, des raisons socio-économiques, la nécessité d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits agricoles.
Son rapport reprend la majorité des priorités du groupe S&D : Choix de la base juridique environnement, allongement de la liste des motifs d’interdiction, nécessité de mesures de coexistence contraignantes pour éviter les contaminations de culture traditionnelles par des cultures OGM, renforcement de la méthode d’évaluation des risques par l’EFSA et transparence accrue de la procédure d’interdiction.»