INTERNATIONAL – La Commission a défendu mercredi devant les députés à Strasbourg son Programme européen pour la migration. Nous réitérons notre soutien à cette stratégie d’ensemble qui constitue un premier pas indéniable vers la mise en place d’une politique migratoire globale pour l’Union européenne, que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps. L’enjeu était de taille : dès sa publication mercredi dernier, confusion et polémiques se sont succédées.
En proposant des mécanismes de répartition d’urgence, la Commission vient ici briser un tabou en donnant enfin corps à une solidarité qui restait jusqu’à présent non exprimée.
Pour répondre aux interprétations erronées de son texte, elle s’est particulièrement attachée à faire un travail d’explication et de pédagogie. À travers le dispositif de « relocalisation », les demandeurs d’asile arrivés sur le territoire de l’Union européenne seront ainsi répartis de façon plus équitable entre les États membres. On ne parle pas d’un système d’intervention opérant en situation ordinaire. Ce système temporaire et d’urgence sera activé en cas d’afflux soudain de migrants et ne portera en aucune manière sur la répartition de tous les migrants, mais bien sur celle de demandeurs d’asile qui ont manifestement besoin de protection. C’est bien chaque État membre qui pourra déterminer s’il accorde, ou non, au cas par cas, l’asile à la personne concernée en fonction du respect de critères légaux.
Les critères retenus par la Commission pour déterminer la répartition devront être affinés pour être plus équitables. La clé de distribution des demandeurs d’asile est fondée sur le PIB (40%), la taille de la population (40%), le taux de chômage (10%), et le nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà installés (10%) pourra à cet égard être ajustée.
Pour que cette proposition innovante puisse voir le jour, il faut qu’elle soit adoptée à la majorité qualifiée par les États-membres au titre de l’article 78.3 du Traité (TFUE). Il nous faut donc dès à présent mobiliser ceux qui se sont montrés favorables au projet, pour initier un mouvement plus large d’adhésion au sein du Conseil.
Le débat d’aujourd’hui a permis à la Commission de faire le tour de ses autres propositions qui ont malheureusement jusqu’ici été largement ignorées. Son approche globale que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps balise l’ensemble du parcours migratoire, du pays d’origine au pays d’accueil, en passant par le pays de transit. Cela correspond à notre analyse qui veut que l’on appréhende la migration dans une perspective de court, moyen et long termes.
Dans la perspective du Conseil Justice et Affaires intérieures du 16 juin et du Conseil européen du 25 juin, nous appelons les États membres à travailler de concert avec la Commission et le Parlement pour saisir cette opportunité d’une autre politique migratoire en Europe. Ne nous laissons pas piéger par les confusions et les débats stériles. Mobilisons-nous au contraire pour transformer l’essai dans le souci de faire vivre nos valeurs et règles communes !
Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Vincent Peillon