Après avoir sollicité depuis plusieurs années, de la Commission européenne, l’initiative d’une Directive-cadre sur les services publics, le groupe socialiste du Parlement européen, a décidé de « passer à l’acte » et d’élaborer un projet de texte. C’est la maquette inédite et sans précédent, de cette future Directive-cadre sur les services publics qui a fait l’objet d’un séminaire « ouvert » sous la présidence de Harlem Désir, mardi 7 février. Une rencontre, en présence du Comité des régions qui en avait anticipé l’exercice, et de nombreux experts de haut niveau, spécialistes des services publics et du droit européen.
Le vice-Président de la commission des transports Gilles Savary qui a été la cheville ouvrière de cette initiative, s’est réjoui tant de la qualité de ce travail, que du très large assentiment qu’il recueille désormais au sein du PSE. « J’ai le sentiment que les services publics ne sont plus considérés comme une marotte française ou pire encore, comme une échappatoire à la construction européenne, mais suscitent désormais une réelle prise de conscience de la nécessité de leur assurer une sécurité juridique en Europe » a déclaré le député socialiste français, évoquant les difficultés éprouvées à surmonter un malentendu franco-allemand qui poursuit pourtant le même objectif de protection des services publics et des valeurs de solidarité qu’ils véhiculent.
« Les SIG sont au cœur du modèle de société européen« , a déclaré Harlem Désir, membre de la commission parlementaire des affaires sociales et de l’emploi et vice-Président du groupe socialiste, et « c’est pourquoi la Directive-cadre est une demande de longue date de notre groupe politique puis du Parlement. »
Gilles Savary, qui considère nécessaire d’enrichir encore le texte de précisions sur le financement des services publics et sur la péréquation, a conclu en disant: « Ce travail honore le PSE et honore le Parlement européen. Il doit désormais être très largement relayé par la société civile et ses représentants, pour convaincre une majorité de parlementaires d’autres formations politiques, et placer la Commission européenne au pied du mur! »
En conclusion, Robert Goebbels, vice-Président luxembourgeois du groupe socialiste, bien que favorable au monopole d’initiative de la Commission, a pourtant mis en garde l’institution gardienne des traités, considérant que celle-ci « joue avec le feu en ne proposant pas de directive dans le domaine des SIG, alors même que les Conseils européens de Nice et de Laeken en avaient fait la demande. »
Bruxelles, le 9 février 2006