Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution de la commission des affaires constitutionnelles « sur les étapes futures de la période de réflexion ». Adoptée à la veille du Conseil européen des 15 et 16 juin prochains, cette résolution appelle les chefs d’Etat et de gouvernement à prolonger la période de réflexion ainsi qu’à veiller à l’organisation effective de débats sur l’avenir de l’Europe dans l’ensemble des Etats membres. Les députés européens demandent aux pays qui n’ont pas encore pris position sur le traité constitutionnel de le faire rapidement, de manière à ce qu’un accord constitutionnel puisse être trouvé d’ici aux élections européennes de 2009.
Les socialistes français auraient préféré une résolution plus utile, qui s’engage en faveur d’une nécessaire renégociation du traité constitutionnel. En ce sens, ils ont soutenu les amendements allant dans ce sens et ont voté contre les paragraphes mentionnant un soutien au texte en vigueur. « Ce n’est pas en s’arc-boutant sur une position de défense du texte en l’état que nous pourrons sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Il faut se rendre à l’évidence : l’ouvrage devra être remis sur la table », a expliqué Marie-Line Reynaud, membre de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles.
Pervenche Berès, membre de la même commission parlementaire, déclare : « Chacun le sait, personne ne pourra demander ni aux Néerlandais, ni aux Français de revoter sur le même texte. Dans l’esprit des échanges qui ont eu lieu en ce sens les 8 et 9 mai derniers sur les questions de fond de la relance européenne, le Parlement européen pourrait et devrait être un espace privilégié pour le reconnaître et mettre sur la table des scénarios utiles pour le futur. C’est le sens de la position défendue par les socialistes français mais aussi néerlandais et italiens, les groupes verts et libéraux (exception faite de l’UDF). » Cette position n’ayant pas été retenue, les députés socialistes français se sont abstenus sur la résolution.
Strasbourg, le 14 juin 2006