Strasbourg, le 19 février 2008
Rapport Newton Dunn / Réglementations douanière et agricole/
A l’heure où les échanges commerciaux avec les pays tiers comme au sein de l’Union ne cessent d’augmenter, l’Union européenne s’apprête à se doter d’une nouvelle réglementation qui devrait permettre un meilleur échange des données entre Etats membres concernant les mouvements de marchandises et enquêtes pour fraude en cours.
Selon l’eurodéputée française Catherine Néris, chargée du dossier pour les socialistes européens au Parlement européen, le compromis trouvé par le Conseil et voté le 19 février en session plénière à Strasbourg permet de disposer d’un texte équilibré.
« La suppression progressive des barrières qui circonscrivaient l’espace économique européen ouvre la porte à un ensemble d’opérations frauduleuses, qui menacent la viabilité du marché intérieur et dont les premières victimes sont à dénombrer parmi les producteurs communautaires et, par extension, parmi les consommateurs européens« , explique Catherine Néris.
« Ce problème est particulièrement saillant dans le secteur agricole, dont l’indispensable système d’aides financières et de solidarité vis-à-vis de ses paysans attitre la convoitise de la petite comme de la grande criminalité internationale« , poursuit-elle.
Dans ce contexte, face aux carences des outils de contrôle actuels, l’eurodéputée se réjouit du vote intervenu aujourd’hui au Parlement européen. La nouvelle règlementation devrait ainsi conduire à une meilleure efficacité des procédures de surveillance, grâce à un meilleur partage entre les différents Etats membres des informations sur les mouvements de marchandises et sur les enquêtes en cours dans les différents pays de l’Union.