La commission transport a adopté le 22 janvier en première lecture, le rapport de Mathieu Grosch (PPE, Belgique) sur le règlement encadrant le marché du transport routier de marchandises. Les socialistes ont finalement voté contre ce texte qui autorise la libéralisation totale du cabotage routier à partir de 2014.
Alors qu’aucune date de libéralisation du cabotage n’était proposée dans le texte initial de la Commission européenne, la commission transport du Parlement européen a adopté un amendement du PPE visant ouvrir à partir de 2014 le cabotage routier. Les députés socialistes de la commission transports avaient quant à eux déposé une série d’amendements visant à encadrer le cabotage routier. Avant d’envisager une libéralisation totale, ils demandaient notamment une étude sur l’état d’harmonisation des conditions sociales et fiscales dans l’Union européenne.
« La libéralisation totale du cabotage est dans l’ordre des choses, mais elle doit être précédée d’une indispensable convergence sociale et fiscale de l’ensemble des pays de l’Union. Une ouverture prématurée du marché exposerait nos entreprises à une concurrence inégale mortifère« , a déclaré le socialiste français Gilles Savary, vice-Président de la commission des transports. En effet, ce texte en l’état, n’apporte aucunes garanties face aux risques de dumping social et fiscal dans l’Union européenne.
A l’initiative du parlementaire Willi Piecyk (PSE, Allemagne), les socialistes proposaient que la période transitoire soit assortie d’une clause de sauvegarde susceptible d’être excipée par un Etat membre en cas de difficulté grave et objective. Cet amendement a également été refoulé par le PPE et une majorité de membres de la commission transports.
Le PSE déposera à nouveau ses amendements lors du vote en session plénière en avril 2008, qui entérinera la première lecture de ce texte.
Bruxelles, le 22 janvier 2008