Les députés européens ont donné leur feu vert, ce jeudi 14 décembre, au lancement d’un programme-cadre visant à assurer une gestion efficace et solidaire des flux migratoires sur le territoire de l’Union. Il bénéficiera pour la période 2007-2013 d’une enveloppe de 4 milliards d’euros. C’est le niveau de dotation que le Parlement a réussi à maintenir face au Conseil et dans le cadre de perspectives financières draconiennes.
Composé de quatre fonds portant chacun sur un aspect spécifique de la gestion du phénomène migratoire, ce nouvel instrument permettra à l’Union de répondre de manière globale et équilibrée aux défis posés par l’immigration.
Si le principal fonds a pour objectif d’assurer un niveau élevé de sécurité intérieure en améliorant le contrôle et la surveillance aux frontières extérieures de l’Union, le deuxième fonds le plus important du programme est le « Fonds pour l’Intégration ». Il est en effet fondamental que les immigrés bénéficient d’un statut juridique sûr et se voient garantir un ensemble de droits contribuant à leur intégration dans tous les aspects de la société, en priorité leur intégration sur le marché du travail. Ce fonds encourage donc les États membres à promouvoir la citoyenneté active de ces personnes, à améliorer la capacité des organismes prestataires de services publics ou privés à satisfaire leurs besoins, et à aider la société à s’adapter à la diversité.
Quant au « Fonds pour les réfugiés » et au « Fonds pour le retour », ils visent respectivement à assurer pour les réfugiés et les personnes déplacées un accueil de haute qualité et comparable dans tous les Etats membres et à mettre en place une politique commune en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
« L’Europe se donne enfin les moyens d’une politique globale pour les migrations qui ne se concentre pas uniquement sur le renforcement de ses frontières mais également sur la promotion des politiques nationales d’intégration des migrants« , s’est réjouie Martine Roure, porte-parole du PSE pour la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Marie-Line Reynaud, membre de la commission des libertés et responsable du suivi de ces textes pour le groupe socialiste européen, se félicite des résultats obtenus à l’issue de plus d’un an de négociations par fois difficiles. « J’ai dû me battre, aux côtés de la rapporteure, pour défendre le ‘Fonds pour l’intégration’. Jusqu’au bout le Conseil nous a fait comprendre que si nous maintenions en l’état certaines de nos exigences, ce Fonds, qui était pour nous une priorité, pourrait ne pas voir le jour. » « J’espère maintenant que tous les acteurs concernés, et notamment en France, se serviront de cet outil pour démontrer qu’une politique d’immigration digne de ce nom passe avant tout par l’intégration« , conclut la députée européenne. Strasbourg, le 14 décembre 2006