Aujourd’hui, à Strasbourg, le Parlement européen, par le biais de sa Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures, se prononcera sur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles des citoyens.
Après trois ans de travail parlementaire et sous la pression d’un lobbying sans précédent, en particulier des géants américains, les eurodéputés devront se prononcer lundi soir au cours d’un vote aux allures de marathon sur plus de 3 000 amendements déposés.
Proposée par la Commission européenne, la réforme du cadre européen datant de 1995, vise d’un côté à assurer une meilleure sécurité juridique pour les entreprises via des définitions plus claires et des règles harmonisées au sein des 28 et, de l’autre, à renforcer les droits des citoyens. Ce deuxième point est crucial pour le groupe Socialistes et Démocrates.
Pour la socialiste Françoise Castex : « après les scandales successifs de ces derniers mois, le Parlement européen doit restaurer la confiance des citoyens dans l’Internet. Pour ce faire, nous demandons que « le consentement explicite » du consommateur soit la règle et l’intérêt légitime de l’entreprise à collecter les données l’exception ! ».
Si les socialistes français se félicitent des avancées des compromis vers un meilleur encadrement des transferts de données (effet du scandale PRISM) et des possibilités de déréférencement, ils s’inquiètent des « allégements » demandés par la droite européenne sur le régime de protection des données pseudonymes ou encore sur le manque de responsabilisation des sous-traitants.
Pour Sylvie Guillaume : « à l’heure actuelle, l’une de nos préoccupation majeures concerne la possibilité pour le citoyen d’exercer son recours devant sa juridiction administrative. Combien de Français iront jusqu’à saisir un juge irlandais pour faire valoir leurs droits ? »