Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, s’agissant de l’union de l’énergie, il est temps d’agir. Mais vous n’agirez pas en cohérence si vous ne donnez pas un signal clair concernant le prix du carbone. Or, sur cet enjeu très concret, sur ce pas qui est devant nous, à portée de main, je vois au Conseil une grande réticence à mettre en œuvre la réserve de stabilité.
Alors, Madame la Présidente, si vous voulez que ce Conseil européen soit utile, y compris pour faire du sommet de Paris un succès, il faut avancer plus vite sur ce que ce Parlement vous demande de mettre en œuvre, à savoir la réserve de stabilité et une clarification pour permettre l’investissement à long terme en faveur de la transition écologique face à l’enjeu du prix du carbone.
S’agissant de l’accord transatlantique, Jean-Claude Juncker a évoqué les contradictions qu’il voit dans le comportement des capitales entre leur attitude au Conseil européen et leur attitude à leur retour chez elles. Je me rappelle ici de ses propos, exprimant toutes ses réserves sur le fonctionnement du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et je voudrais qu’il en reste à cet engagement qu’il avait pris devant notre assemblée.
Il nous semble que les plus fervents partisans de cet accord nous disent: « D’abord, lorsque nous aurons défini ensemble ces normes, elle deviendront les normes internationales ». Ils nous disent aussi qu’il faut que nous soyons exigeants. Lors des négociations, je ne sais pas comment faire lorsqu’on nous dit, d’un côté, qu’il faut être exigeants et, d’un autre côté, qu’il faut conclure un accord à tout prix, à toute allure.
D’autre part, c’est sur les normes du RDIE que les Européens doivent peser. Ils doivent se servir de cet accord comme d’un levier pour traiter de cette question de manière fondamentale et ne pas permettre que les multinationales se servent de l’arbitrage pour défendre leurs seuls intérêts et leur seul profit au mépris de la démocratie.