Le Parlement européen a voté, à une très large majorité (554 voix pour et 64 contre, 10 abstentions), un rapport d’initiative concernant la clause de rendez-vous en 2006 prévue par la Directive de 2002 sur la construction du Marché intérieur postal.
Les parlementaires européens ont, dans leur majorité, manifesté une grande circonspection vis-à-vis de l’ultime étape de libéralisation envisagée pour 2009. Ils ont notamment demandé à la Commission européenne de veiller à l’objectivité de l’évaluation des premières étapes de 2003 (domaine réservé réduit à 100 grammes) et du 1er janvier 2006 (50 grammes) avant d’envisager une ouverture totale.
Gilles Savary, vice-président de la commission parlementaire des transports, a convenu que la Poste opérait dans un environnement désormais très concurrentiel, y compris dans le domaine du courrier concurrencé par l’internet.
Pour autant, le député socialiste français a tenu à souligner sa « spécificité irremplaçable » de service public « convivial » présentant des dimensions sociales et territoriales, que le marché ne saurait assurer seul.
Il a insisté sur les deux points essentiels qui doivent constituer un préalable à toute nouvelles évaluation du Marché intérieur postal: la sécurisation du financement des missions de service public, et les règles d’accès au réseau!
La France, a-t-il déclaré, « est attachée à la spécificité de son modèle républicain de service public dont la clef de voûte est la péréquation tarifaire« . Il a également insisté pour que le « domaine réservé » (monopole résiduel), qui a fait ses preuves en la matière, ne soit pas passé par pertes et profits du Marché Intérieur européen.
Strasbourg, le 2 février 2006