La pollution de l’air cause plus de 430 000 décès prématurés en Europe par an dont plus de 50 000 décès en France. C’est pourquoi il était impératif que le Parlement européen adopte, aujourd’hui, le paquet législatif « Qualité de l’air ». C’est désormais chose faite. L’objectif principal est de répondre aux risques sanitaires et aux effets sur l’environnement de la pollution atmosphérique.
Après trois années de négociations, le Conseil et le Parlement européen sont enfin parvenus à un accord qui :
– fixe des plafonds nationaux aux émissions de cinq polluants, à savoir le dioxyde de souffre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, l’ammoniac et les particules fines ;
– exclut le méthane du champ de la directive pour répondre aux inquiétudes du secteur agricole européen ;
– baisse le niveau des plafonds d’émissions d’ammoniac ;
– confirme les plafonds nationaux établis pour la période allant de 2020 à 2029 ;
– précise que des niveaux d’émissions indicatifs pour 2025 seront déterminés pour chaque État membre sur la base d’une trajectoire linéaire qui s’appliquera à compter de 2030. Les États membres auront toutefois la possibilité de suivre une trajectoire non-linéaire si cela est plus efficace. Si l’un d’entre eux dévie de la trajectoire qu’il s’était fixée, il devra expliquer pourquoi et comment il entend agir pour la rétablir ;
– prévoit une certaine flexibilité, comme par exemple la possibilité pour un pays de faire la moyenne des émissions annuelles avec les émissions de l’année précédente et celles de l’année qui suit en cas d’hiver exceptionnellement froid ou d’été exceptionnellement sec ;
Ce rapport ne répond pas à une question importante : qui pollue le plus ? Un végétarien qui roule en 4×4 ou bien un carnivore qui roule à vélo ? Mais, parce qu’il fixe des objectifs contraignants afin de préserver la qualité de l’air que nous respirons, nous nous félicitons de son adoption !
