Les socialistes français au Parlement européen se félicitent de la décision de la France de suspendre – enfin ! – les renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce où la situation de ces derniers est très inquiétante, et ce dans le cadre de l’application du Règlement Dublin II[1].
Cette décision tardive fait suite à l’arrêt historique de la Cour européenne des droits de l’homme du 21 janvier dernier par lequel elle condamnait la Belgique et la Grèce pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme sur les traitements inhumains et dégradants et de l’article 13 sur le droit à un recours effectif.
« Il est dommage que cette décision intervienne au dernier jour des fonctions de Brice Hortefeux comme Ministre de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Je souhaite que cette décision reflète le fait que le gouvernement français s’est enfin rendu à l’évidence des manquements graves aux droits fondamentaux que recouvraient les décisions de transferts des demandeurs d’asile vers la Grèce, et non pas simplement la crainte d’être pénalisé financièrement. J’espère que la suite de ce processus – la réforme du Règlement Dublin II – prendra ainsi une toute autre tournure, » a indiqué Sylvie GUILLAUME, membre de la commission libertés civiles, justice, affaires intérieures du Parlement européen.
Depuis plusieurs semaines déjà, un certain nombre de pays européens avaient suspendu ces transferts, parmi lesquels le Royaume-Uni, la Belgique, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Islande et la Norvège et, depuis peu, la Finlande et le Danemark.
[1] Ce règlement prévoit que l’Etat de détermination d’une demande d’asile est le 1er Etat d’arrivée d’un demandeur d’asile.